menu burger
Lire la vigne en epaper Magazine
Accueil / Commerce/Gestion / Condamnés pour avoir déclaré des rendements délirants
Condamnés pour avoir déclaré des rendements délirants
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin

Cognac
Condamnés pour avoir déclaré des rendements délirants

En 2009, des viticulteurs de Cognac (Charente) avaient déclaré des rendements dépassant 1 000 hl/ha en vin sans indication géographique. Neuf d'entre eux viennent d'être condamnés par la justice à des amendes fermes ou avec sursis.
Par Bertrand Collard Le 27 mars 2013
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Condamnés pour avoir déclaré des rendements délirants
A

u printemps 2010, l'affaire avait fait grand bruit. Après une récolte 2009 très généreuse, des viticulteurs charentais avaient déclaré jusqu'à 1 200 hl/ha de vin sans indication géographique sur de petites parcelles. C'était le moyen qu'ils avaient trouvé pour conserver et vendre leurs vins produits au-delà du rendement autorisé à Cognac.

Le conseil spécialisé de FranceAgriMer, la Cnaoc (Confédération des syndicats d'AOC) et la CFVDP (Confédération française des vins de pays) s'étaient vigoureusement élevés contre ces pratiques. Ils avaient demandé à l'administration de mettre le nez dans les déclarations de ces producteurs. Les fraudes s'en sont chargées.

Le 26 mars, neuf viticulteurs charentais se sont retrouvés devant le tribunal correctionnel d'Angoulême (Charente). Selon « La Charente libre », tous ont été condamnés à une amende allant de 4 000 euros fermes à 1 000 euros avec sursis.

« Chez Julien viticulteur à Jurignac, [la nature] a offert 600 hl/ha si l'on en croit sa déclaration de récolte, écrit le quotidien régional. De la petite besogne par rapport à ce qu'a déclaré Jean-Marc, à Baignes. Lui, il était capable de pousser sa vigne à 939 hl/ha. La palme revenant à Michèle et Odette, deux soeurs. Dans l'exploitation familiale qu'elles ont dû gérer du jour au lendemain, elles ont réalisé des miracles : 1 115 hl/ha. 'On a fait une erreur', ont-elles reconnu, penaudes, à la barre. »

Les prévenus ont plaidé qu'ils n'étaient pas au courant de la réglementation ou que leur syndicat leur avait conseillé de reporter l'excédent de leurs parcelles affectées au cognac sur des vignes éponges. La justice les a condamnés pour avoir fait des faux en écriture. En plus des peines d'amende, le parquet réclamait un mois de prison avec sursis pour chaque prévenu. Les juges ne l'ont pas suivi.

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Accédez à l’intégralité des articles Vitisphere - La Vigne et suivez les actualités réglementaires et commerciales.
Profitez dès maintenant de notre offre : le premier mois pour seulement 1 € !

Je m'abonne pour 1€
Partage Twitter facebook linkedin
Soyez le premier à commenter
Le dépôt de commentaire est réservé aux titulaires d'un compte.
Rejoignez notre communauté en créant votre compte.
Vous avez un compte ? Connectez vous

Pas encore de commentaire à cet article.
vitijob.com, emploi vigne et vin
Bouches-du-Rhône - CDI SARL MAISON SAINT AIX
Saône-et-Loire - CDI EARL De La Greffière
Rhône / Saône-et-Loire - CDI Château du Moulin-à-Vent
Rhône / Saône-et-Loire - CDI Château du Moulin-à-Vent
La lettre de la Filière
Chaque vendredi, recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité de la planète vin.
Inscrivez-vous
Votre email professionnel est utilisé par Vitisphere et les sociétés de son groupe NGPA pour vous adresser ses newsletters et les communications de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette communication pour nos partenaires en cliquant ici . Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Notre service client est à votre disposition par mail serviceclients@ngpa.fr.
Commerce/Gestion
© Vitisphere 2025 -- Tout droit réservé